OBJECTIFS SPECIFIQUES

Au terme de cette formation, les participants seront capables de :

• Maitriser les lois, les réglementations et les procédures liées aux domaines du contentieux fiscal, de l’urbanisme et de l’environnement
• Maitriser les procédures contentieuses : les délais, les exigences de notification, les formes de recours et les voies de recours disponibles
• Analyser et évaluer les risques juridiques
• Interpréter, appliquer et faire respecter les lois et les réglementations dans les domaines du contentieux fiscal, de l’urbanisme et de l’environnement
• Gérer efficacement les litiges
• Acquérir les compétences en négociation pour résoudre les différends et parvenir à des accords amiables lorsque cela est possible
• Suivre les évolutions législatives et réglementaires

CONTENU DE LA FORMATION

Axe de formation 1 : généralités sur le contentieux et présentation de la nature juridique des différents contentieux fiscal, de l’urbanisme et de l’environnement

• La notion de contentieux
• Définition des domaines du contentieux fiscal, de l’urbanisme et de l’environnement
• Loi et réglementations applicables au contentieux fiscal, de l’urbanisme et de l’environnement
• Présentation des autorités compétentes et de leurs domaines d’intervention
• Organisation de la juridiction administrative et judiciaire dans ces domaines

Axe de formation 2 : gestion du contentieux fiscal et particularité du contentieux de la fiscalité locale

• Approche stratégique pour la gestion des litiges dans les domaines du contentieux fiscal
• Procédures de recouvrement des impôts locaux et des taxes
• Mécanismes de recours contre les décisions fiscales et les contentieux associés
• Étude de cas et analyses de jurisprudence en matière de contentieux fiscal

Axe de formation 3 : gestion du contentieux de l’urbanisme

• Approche stratégique pour la gestion des litiges dans les domaines du contentieux de l’urbanisme
• Cadre réglementaire de l’urbanisme et les notions fondamentales
• Problématiques liées aux autorisations d’urbanisme, aux permis de construire et aux documents d’urbanisme
• Expropriation
• Occupation du domaine public
• Étude de cas et analyses de jurisprudence en matière de contentieux de l’urbanisme

Axe de formation 4 : contentieux de l’environnement

• Approche stratégique pour la gestion des litiges dans les domaines du contentieux de l’environnement
• Problématiques liées aux installations classées, à la protection de la biodiversité et à la gestion des déchets
• Procédures contentieuses et les voies de recours liées aux contentieux de l’environnent
• Étude de cas et analyses de jurisprudence en matière de contentieux de l’environnement

Axe de formation 5 : synthèse des travaux

• Mécanismes de négociation, médiation et conciliation pour résoudre les litiges à l’amiable
• Procédures judiciaires et éléments clés pour une défense efficace
• Préparation aux audiences et présentation des éléments de preuve
• Analyse approfondie d’études de cas réels liés aux contentieux fiscaux, de l’urbanisme et de l’environnement