Formation Contentieux fiscal, de l’urbanisme et de l’environnement

La formation Contentieux Fiscal, Urbanisme et Environnement vise à renforcer les capacités du personnel juridique et administratif des collectivités et entreprises afin d’assurer la conformité légale, d’anticiper les risques de litiges et de protéger efficacement les intérêts de l’organisation.

Cette formation permet de maîtriser les réglementations, d’analyser et gérer les contentieux, de développer des compétences en négociation et de suivre les évolutions législatives pour agir de manière proactive et stratégique. Elle s’adresse aux juristes, avocats internes, responsables urbanisme, agents municipaux, responsables environnement et toute personne impliquée dans la gestion des litiges administratifs et fiscaux.

OBJECTIF GÉNÉRAL

Permettre aux participants de :

Maîtriser les lois et réglementations applicables au contentieux fiscal, urbanisme et environnement
Anticiper et gérer efficacement les litiges
Réduire les risques juridiques et protéger les intérêts de l’organisation
Développer des compétences en négociation et résolution amiable des différends
Suivre et appliquer les évolutions législatives et réglementaires

OBJECTIFS SPÉCIFIQUES

À l’issue de la formation, les participants seront capables de :

Maîtriser les réglementations et procédures contentieuses

Comprendre les délais et exigences de notification
Identifier les différentes formes et voies de recours
Appliquer les lois et réglementations dans chaque domaine du contentieux

Analyser et gérer les risques juridiques

Évaluer les impacts financiers et légaux des litiges
Développer des stratégies de prévention et de gestion des contentieux
Prendre des décisions éclairées pour réduire les risques

Gérer le contentieux fiscal et la fiscalité locale

Appliquer les procédures de recouvrement des impôts et taxes
Analyser la jurisprudence et gérer les litiges fiscaux
Proposer des solutions efficaces pour défendre les intérêts fiscaux de l’organisation

Gérer le contentieux de l’urbanisme

Maîtriser le cadre réglementaire et les notions fondamentales
Gérer les litiges liés aux autorisations d’urbanisme, permis de construire et documents d’urbanisme
Connaître les procédures d’expropriation et d’occupation du domaine public

Gérer le contentieux de l’environnement

Identifier les enjeux liés aux installations classées et à la protection de la biodiversité
Maîtriser la gestion des déchets et autres problématiques environnementales
Appliquer les procédures contentieuses et voies de recours environnementales

Négociation, médiation et préparation judiciaire

Développer les compétences en négociation et résolution amiable
Préparer efficacement les audiences et constituer des éléments de preuve
Analyser des cas pratiques réels pour renforcer la capacité d’action

CONTENU DÉTAILLÉ DE LA FORMATION

Axe 1 : Généralités sur le contentieux

Définition et notions fondamentales
Présentation des contentieux fiscal, urbanisme et environnement
Lois et réglementations applicables
Organisation des juridictions administratives et judiciaires

Axe 2 : Gestion du contentieux fiscal

Approche stratégique et prévention des litiges
Procédures de recouvrement et voies de recours
Études de cas et jurisprudence

Axe 3 : Contentieux de l’urbanisme

Cadre réglementaire et notions fondamentales
Autorisations d’urbanisme et permis de construire
Expropriation et occupation du domaine public
Études de cas et jurisprudence

Axe 4 : Contentieux de l’environnement

Gestion des installations classées et protection de la biodiversité
Gestion des déchets et enjeux environnementaux
Procédures contentieuses et voies de recours
Études de cas et jurisprudence

Axe 5 : Synthèse et travaux pratiques

Négociation, médiation et conciliation
Préparation aux audiences et éléments de preuve
Analyse approfondie de cas réels

Bénéfices pour l’Organisation

   ✔ Réduction des risques de litiges fiscaux, urbanistiques et environnementaux
   ✔ Meilleure conformité légale et réglementaire
   ✔ Capacité accrue à défendre les intérêts de l’organisation
   ✔ Optimisation des procédures contentieuses et stratégies juridiques
   ✔ Développement des compétences en négociation et résolution amiable
   ✔ Renforcement de la réactivité et de la performance juridique

Pré-requis

Aucun pré-requis n’est nécessaire pour suivre cette formation. La formation est donc ouverte à tous les membres du personnel juridique, quel que soit leur niveau d’expérience, permettant une participation facile et immédiate.

Public cible

Cette formation s’adresse principalement au personnel du service juridique, souhaitant :

Renforcer ses compétences professionnelles
Appliquer les bonnes pratiques dans la gestion juridique quotidienne
Optimiser ses connaissances pour répondre efficacement aux enjeux légaux de l’entreprise

Les participants bénéficient d’une formation pratique et directement applicable, conçue pour répondre aux besoins spécifiques des services juridiques.

Lieu de la formation

La formation peut se dérouler :

A CISPhoenix, dans nos locaux équipés pour un apprentissage optimal
Dans vos propres locaux professionnels, pour plus de confort et de proximité
Sur tout site de votre choix, selon vos besoins et disponibilités

Nous adaptons le lieu de la formation afin de faciliter la participation des équipes et garantir un environnement propice à l’échange et à la pratique.

Durée

La formation se déroule sur 3 jours complets, permettant un apprentissage progressif et la mise en pratique immédiate des compétences acquises.

Attestation de formation

À l’issue de la formation, chaque participant reçoit une attestation officielle agréée par le MINEFOP et le MINESUP, garantissant la reconnaissance des compétences acquises.

Tarif de la formation

Le tarif de la formation est de 350 000 FCFA HT par participant.

Inclus dans le tarif

L’accès à l’ensemble des modules de formation
Les supports pédagogiques et documents remis aux participants
Les pauses-café et déjeuner
L’accès au Wi-Fi durant la formation

Procédé de la formation

Notre formation repose sur l’andragogie, une méthode d’apprentissage spécialement conçue pour les adultes. Chaque module combine un exposé documenté présenté par le formateur sur les axes clés de la formation, suivi d’une phase interactive permettant aux participants de poser des questions, partager leurs expériences et proposer des solutions.

Nous mettons l’accent sur le lien entre le contenu de la formation et le quotidien professionnel des participants. Les échanges et les cas pratiques sont au cœur de la formation pour garantir une application immédiate des compétences acquises.

Matériel pédagogique mis à disposition

Logiciels professionnels adaptés aux modules
Matériel d’animation : ordinateur portable, vidéo projecteur, dérouleur, films d’entreprise
Kit de formation : clé USB, stylo, bloc-notes, chemises