OBJECTIF GENERAL

Doter les participants des compétences nécessaires pour rédiger des actes règlementaires clairs, précis et conformes aux exigences légales afin de garantir leur qualité, leur efficacité et partant, réduire les contentieux.

OBJECTIFS SPECIFIQUES

Au terme de cette formation, les participants seront capables de :

• Comprendre les principes de clarté, de précision et de cohérence dans la rédaction des actes règlementaires
• Maitriser les techniques de structuration et d’organisation des actes règlementaires
• Maitriser la rédaction des obligations, des droits et des conditions spécifiques
• Utiliser les outils et les techniques de rédaction
• Pratiquer la révision et la correction des actes règlementaires
• Se familiariser avec les meilleures pratiques et les situations spécifiques rencontrées dans différents contextes règlementaires

CONTENU DE LA FORMATION

Axe de formation 1 : introduction aux actes règlementaires

• Définition des actes règlementaires et leur rôle dans le cadre juridique
• Principes de la rédaction des actes règlementaires : clarté, précision, cohérence 

Axe de formation 2 : cadre juridique des actes règlementaires

• Lois et règlementations applicables à la rédaction des actes règlementaires
• Différentes sources du droit et leur impact sur la rédaction

Axe de formation 3 : structure et organisation des actes règlementaires

• Structure logique
• Hiérarchisation des informations et des sections
• Utilisation des titres, des sous titres et de paragraphes pour faciliter la lecture

Axe de formation 4 : rédaction des dispositions générales

• Clauses d’introduction et de portée
• Présentation des définitions et des termes clés
• Règles d’interprétation des actes règlementaires

Axe de formation 5 : rédaction des dispositions spécifiques

• Obligations et droits des parties concernées
• Conditions, critères et les modalités de mise en œuvre
• Sanctions, recours et obligations de notification

Axe de formation 6 : obligations de transparence et de consultation

• Importance de la transparence dans la rédaction des actes règlementaires
• Consultation des parties prenantes et l’obtention de commentaires

Axe de formation 7 : outils et techniques de rédaction

• Utilisation de la terminologie précise et appropriée
• Structuration des phrases et des paragraphes pour faciliter lecture
• Techniques de rédaction concise et claire

Axe de formation 8 : relecture et révision des actes règlementaires

• Détecter les erreurs et améliorer la clarté
• Techniques de révision pour garantir la cohérence et la conformité aux exigences légales
• Bonnes pratiques de rédaction des actes règlementaire