OBJECTIF GENERAL

Fournir aux participants une compréhension approfondie des principes, des règles et des enjeux du droit de l'urbanisme et de l'environnement, afin qu'ils soient capables d'appliquer ces connaissances dans leur pratique professionnelle et de participer activement à des projets de développement durable.

OBJECTIFS SPECIFIQUES

À la fin de cette formation, les participants seront capables de :

• Appréhender les principaux textes législatifs et réglementaires régissant l'urbanisme et l'environnement.
• Identifier les différents acteurs et leurs rôles dans le cadre de la planification urbaine et de la protection de l'environnement
• Connaitre les différents documents d’urbanisme et leur élaboration
• Reconnaître les principes du droit de l’environnement et leur intégration dans les projets d’urbanisme
• Analyser les instruments de régulation environnementale liés aux projets d’aménagement du territoire
• Savoir identifier les différents types de litiges en matière d’urbanisme et d’environnement
• Apprendre à analyser des décisions judiciaires pertinentes et à anticiper les conflits d'intérêts
• Promouvoir le Développement Durable

CONTENU DE LA FORMATION

Axe de formation 1 : Introduction

• Importance de l'urbanisme et de l'environnement dans le contexte actuel
• Cadre juridique général

Axe de formation 2 : Fondements du droit de l’urbanisme

• Définitions et concepts clés
• Cadre juridique (Les textes réglementaires nationaux, la législation locale et les documents d’urbanisme)
• Les acteurs de l’urbanisme (Collectivités territoriales, l’État et les administrations publiques, urbanistes et architectes, citoyens et parties prenantes)

Axe de formation 3 : outils de planification urbaine

• Documents d’urbanisme (Plan local d’urbanisme (PLU), Schéma de cohérence territoriale (SCOT), Cartes communales)
• Les procédures d’élaboration et de révision
• Consultation et participation du public (Droit à l'information, Rôle des enquêtes publiques)

Axe de formation 4 : droit de l’environnement 

• Concepts fondamentaux en matière d’environnement (développement durable, évaluation environnementale)
• Principes du droit de l’environnement
• Cadre législatif et réglementaire

Axe de formation 5 : Interaction entre urbanisme et environnement

• Intégration des enjeux environnementaux dans l’urbanisme
• Règles et normes environnementales

Axe de formation 6 : Contentieux et enjeux juridiques

• Types de litiges en matière d’urbanisme
• Litiges en matière d’environnement
• Traitement des conflits d'intérêts entre différents acteurs

Axe de formation 7 : Cas pratiques et études de cas

• Exemples de projets d’urbanisme réussis et infructueux
• Analyse des décisions jurisprudentielles
• Discussion sur des situations locales